Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Personnellement, je ne suis pas sûre que le quotient conjugal ait autant d'effet que vous le dites sur l'emploi des femmes qui, par ailleurs, ont bien du mal à en trouver un. Mais je suis tout à fait d'accord sur les principes d'égalité et d'autonomie que vous avez mis en avant.

Je souhaiterais que l'administration fiscale soit à même de faire des simulations, à partir desquelles les ménages seraient libres de choisir entre la déclaration commune et la déclaration individuelle. Bien sûr, les femmes souhaitant retravailler devraient sans doute négocier, alors même que, la plupart du temps, elles ne sont pas en position de force. Mais ce pourrait être une première étape avant la suppression du quotient conjugal.

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