Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Ce serait parfait. Vos propos correspondent aux conclusions du rapport que je vais présenter demain au titre de la Délégation. Il ne serait pas normal qu'on aille vers une réforme fiscale sans aborder au moins le sujet du quotient conjugal. Malheureusement, nous n'avons pas d'études d'impact le concernant, et Bercy, que nous avons sollicité, ne nous a pas répondu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion