Intervention de Laurent Fabius

J'ai plaisir à être une nouvelle fois devant votre commission. De nombreuses questions ont porté sur la très inquiétante situation en Ukraine, l'une des crises les plus graves qu'ait connue l'Europe depuis des décennies. Nous nous devons de définir notre attitude, sans démagogie. Il faut être cohérent : on ne peut dire que la France n'en fait pas assez tout en convenant qu'il n'est pas question d'entrer en guerre contre la Russie. Puisque la réponse ne peut être celle des armes, l'autre canal est celui de la diplomatie. D'autre part, on ne peut être obnubilé par le nécessaire dialogue avec la Russie au point, pour ne pas le compromettre, de rester tétanisé. Telles sont les limites qui s'imposent à nous.

La Russie, bien qu'elle proteste du contraire, est à la manoeuvre. Elle n'est pas seule à agir, car des Ukrainiens russophones, à l'Est du l'Ukraine, sont favorables aux événements en cours. Mais c'est bien grâce à un système organisé que des hommes armés ont pu envahir mairies et bâtiments publics – et la même méthode avait été utilisée en Crimée.

Nous voulons réagir, mais aussi maintenir le fil du dialogue pour trouver une solution politique. La réaction de l'Union européenne, en liaison avec les États-Unis, s'est déjà traduite par l'imposition à la Russie de sanctions de niveaux 1 et 2 ; l'hypothèse du passage au niveau 3 sera évoquée la semaine prochaine.

Avant cela se tiendra, jeudi, une réunion que nous avons souhaitée, à laquelle participeront pour la première fois à la fois les Russes et les Ukrainiens – jusqu'à présent, la Russie refusait de siéger avec tout représentant d'un gouvernement ukrainien –, l'Union européenne et les États-Unis. À l'heure actuelle, l'accord ne s'est pas fait sur l'ordre du jour : la Russie dit ne vouloir parler ni de la Crimée ni des quelque dizaines de milliers de soldats qu'elle fait stationner le long de la frontière entre les deux pays et, du côté ukrainien, on dit que l'organisation du pays dépend de l'Ukraine et non d'un pays extérieur.

La diplomatie que nous conduisons, le Président de la République et moi, ne se passe pas pour l'essentiel à la télévision, mais nous entretenons de très nombreux contacts. Nous n'en rendons pas compte tous les jours, mais nous sommes dans l'action continue. Ainsi, après m'être entretenu, hier matin encore, avec mon homologue russe, Sergueï Lavrov, pour essayer de faire bouger les choses, j'ai travaillé hier après-midi à Luxembourg, avec mes collègues européens, à l'élargissement de la liste des sanctions à l'encontre de la Russie – c'est la position de la France qui a ainsi été reprise. J'avais parlé, la veille, avec le Premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, avec mon homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, et avec le Secrétaire d'État américain, John Kerry, avec qui je dois m'entretenir tout à l'heure. Pour sa part, le Président de la République s'est entretenu hier avec M. David Cameron et avec le Président Obama. Nous avons aussi des contacts avec la Russie, le Président Poutine compris. Mais cela ne signifie pas que tout ce que nous disons prévaudra : prendre une position et obtenir que ses partenaires s'y rallient sont choses distinctes.

Je précise qu'au cours de notre discussion d'hier, Sergueï Lavrov m'a dit que la réunion prévue jeudi n'aurait pas lieu si, entre-temps, le gouvernement d'Ukraine donnait effectivement l'ordre d'attaquer. Mais il faut se mettre à la place du gouvernement ukrainien qui voit des hommes en armes envahir des bâtiments administratifs et prendre le contrôle d'une ville : il lui est très difficile de rester sans réaction. Nous nous heurtons donc à des difficultés permanentes, dont il faut prendre la mesure. Le Premier ministre ukrainien a un comportement très responsable : à la tête d'un gouvernement composite, épaulé par un parlement lui-même composite, confronté à une partie de la population qui l'attaque et avec les Russes bien présents, il garde un sang-froid remarquable.

Nous verrons quelle issue aura la réunion prévue jeudi, dont nous souhaitons qu'elle permette de progresser sur plusieurs plans. Il y a la question cruciale de l'élection du 25 mai. La Russie argue qu'il y aurait eu un coup d'État en Ukraine, si bien que le gouvernement actuel et la Rada seraient illégitimes – je rappelle cependant que l'accord du 21 février dernier, dont la France a été l'un des signataires, a permis d'éviter la guerre civile en Ukraine. À supposer même que, ce qui n'est pas exact, le pouvoir ukrainien ne soit pas légitime, celui qui sortira des urnes le sera. C'est pourquoi nous soutenons vigoureusement la tenue de l'élection présidentielle le 25 mai prochain. A partir du moment où un président aura été élu en Ukraine, la Russie ne pourra plus dire qu'elle n'a aucun interlocuteur ukrainien légitime. C'est bien pourquoi, pour dire les choses de manière mesurée, tout se passe comme s'il était fait en sorte que l'on freine la tenue de l'élection présidentielle en Ukraine, en organisant la dissidence dans certaines provinces. Pour notre part, nous faisons le maximum pour que l'élection se déroule à la date prévue, en prenant des dispositions pour qu'elle se tienne dans des conditions correctes, soit par le biais de l'Union européenne, soit en envoyant des représentants particuliers.

Le pouvoir ukrainien a fait une concession utile en se disant prêt à un referendum sur l'organisation territoriale de l'ensemble de l'Ukraine. M. Sergueï Lavrov a observé que l'on ne sait pas sur quelle question les Ukrainiens seraient appelés à trancher. C'est exact. Mais la proposition est habile, car elle met les Russes en porte-à-faux : il est difficile pour eux, qui demandent aussi que les Ukrainiens puissent se prononcer par referendum, d'expliquer pourquoi ils ne devraient pas voter pour élire un président. Dans tous les pays démocratiques, toute crise politique est résolue par le peuple, et donc par le suffrage.

Je pense avoir répondu à M. Dupré. M. Axel Poniatowski s'interroge sur la pertinence de sanctions économiques à l'encontre de la Russie. Les sanctions de troisième niveau peuvent concerner plusieurs secteurs – énergétique, militaire, économique – et la Commission européenne travaille à trois échelons possibles. Si la réunion de jeudi se solde par un échec, la Commission fera des propositions de sanctions graduées, entre lesquelles il faudra choisir. Conformément au droit européen, l'imposition de ces nouvelles sanctions à la Russie ne peut être adoptée qu'à l'unanimité, et il nous faudra résoudre une contradiction. Le mouvement spontané est de défendre les intérêts de la France en sanctionnant un comportement inacceptable. Mais les sanctions ayant des conséquences loin d'être abstraites, de nombreux pays se disent d'accord pour les adopter à condition qu'elles ne les concernent pas. Si l'on veut que les sanctions portent, il faudra pourtant que chacun contribue à l'effort commun, et il y aura là une négociation difficile.

D'autre part, la communauté internationale, dont la France, a décidé de soutenir l'Ukraine, dont la situation économique, déjà intrinsèquement difficile, a été aggravée par la décision de la Russie de renchérir considérablement le prix du gaz qu'elle lui livre. Un prêt de 1 milliard de dollars lui a été octroyé, et l'aide se traduit aussi par la levée de droits de douanes pour permettre l'écoulement de certains produits ukrainiens sur le territoire de l'Union européenne. Cela correspond, monsieur Bleunven, à une recette supplémentaire de 500 millions d'euros par an pour les exportateurs ukrainiens vers l'Union. Des mesures de sauvegarde sont prévues, notamment pour l'agriculture, afin que les conséquences de cette mesure ne nous soient pas trop défavorables.

Nous rédigeons avec nos partenaires européens une réponse à la lettre circulaire que le Président Poutine nous a adressée à propos des menaces qui pèsent sur les livraisons de gaz russe à l'Ukraine. Une petite partie seulement de la réévaluation considérable du prix du gaz demandé par la Russie à l'Ukraine est justifiée. Mais par ce stratagème, la Russie espère faire d'une pierre deux coups : atteindre l'Ukraine en suscitant un mécontentement généralisé qui pourrait pousser la population ukrainienne à pencher en faveur du soutien russe ; frapper lourdement l'économie européenne en conduisant l'Union à régler le très important surcoût exigé. Il appartiendra à un sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne de décider, en fonction de l'issue de la réunion de jeudi, de la forme que prendront les sanctions économiques à l'encontre de la Russie. Je vous suis reconnaissant, monsieur Poniatowski, d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle de dire que vous n'aviez pas de solution. Dans cette situation très difficile, nous cherchons à faire des propositions, dans les limites que j'ai dites.

Nous avons signé la partie politique de l'accord d'association. Restent en suspens des dispositions d'ordre économique.

Mon collègue Frank-Walter Steinmeier et moi-même nous rendrons en Moldavie et en Géorgie la semaine prochaine, monsieur Mariani. On nous interrogea, bien sûr, sur l'avenir de la Transnistrie, de l'Abkhazie, de l'Ossétie du Sud, un problème bien réel. Si la France et l'Allemagne ont à ce sujet des positions convergentes, je pense que nous entraînerons l'adhésion de nos autres collègues. Nous souhaitons parvenir à la signature d'un accord d'association avec la Moldavie avant les élections prévues à l'automne. Il ne s'agit pas d'une fuite en avant mais de prendre, comme nous le devons, nos responsabilités.

M. Lellouche m'a interrogé sur la position que pourrait prendre l'Allemagne au moment d'imposer des sanctions économiques à la Russie. La décision, je l'ai dit, doit être prise à l'unanimité. Mon collègue allemand et moi nous concertons avant chaque réunion européenne ; il peut y avoir des différences de sensibilité, et lorsque c'est le cas, nous tentons de convaincre nos partenaires. Vous avez aussi évoqué la Pologne ; vous savez que nous avons envoyé des avions. On constate que, dans cette crise, le degré de sensibilité diffère selon l'histoire et la géographie.

Vous vous demandez, monsieur Baumel, si l'Union européenne va vers un fiasco diplomatique. Nous devons avoir l'attitude que j'ai décrite, mais en respectant les limites que j'ai définies. Oui, l'argument de la défense des minorités peut être utilisé abusivement. Il est bien sûr du devoir de chaque État de respecter ses minorités, mais prendre comme principe, dans des pays qui, la France et la Russie comprises, sont tous composites, qu'une ville peut, contrairement à la Constitution de l'État, organiser un referendum pour déterminer si elle doit devenir autonome, c'est signifier qu'il n'y a plus ni droit international, ni frontières, ni paix. J'ai d'ailleurs évoqué cette question ce matin avec Mme Aung Sang Suu Kyi.

Il faut respecter les droits de tous, et il y a certainement eu une maladresse, en Ukraine, à propos de l'usage de la langue russe. Mais cela ne signifie pas qu'une minorité peut automatiquement former un État, a fortiori quand cet État est annexé par un pays voisin.

M. Asensi a évoqué l'éventualité de la fédéralisation de l'Ukraine, que les Russes appellent de leurs voeux. Les Ukrainiens ne veulent pas que leur pays soit dépecé. Il faut donc discuter. La France n'a pas à dicter à l'Ukraine quelle doit être sa position, mais nous sommes, de manière générale, favorables à l'unité et à l'intégrité des pays et, en même temps, à ce que les régions puissent respirer. Ni la France ni l'Allemagne n'envisagent de faire entrer l'Ukraine dans la zone couverte par l'article V de la Charte de l'OTAN – non plus que la Géorgie. Cet argument régulièrement utilisé par les Russes ne correspond pas à la réalité.

Oui, monsieur Rochebloine, il y a une implication de la France et de l'Union européenne en Ukraine, je l'ai dit.

Vous avez mis en valeur, madame la présidente, les bonnes nouvelles qui concernent la RCA. La première est l'adoption à l'unanimité, ce qui n'avait rien d'évident, de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, bâtie par la France, créant une mission de maintien de la paix en République centrafricaine. Ce fut l'occasion d'un discours très engagé du Secrétaire général de l'ONU. Je me félicite que nous ayons obtenu la prise en charge financière de la période intermédiaire, qui court jusqu'à l'arrivée de cette force sur le terrain, en septembre. Par ailleurs, même si le nombre de soldats engagés dans la mission européenne est moindre qu'initialement envisagé, ce qui compte est que l'Union européenne soit présente, et ses troupes ont déjà commencé de se déployer à l'Est du pays.

Les Tchadiens, qui sont de très bons combattants, se sont engagés en RCA comme ils l'ont fait au Mali, mais la population centrafricaine leur a reproché d'être partisans, de ne s'intéresser qu'aux musulmans et d'être très durs avec les anti-balaka. Le Président Idriss Déby, irrité par ces accusations, a décidé de faire remonter au Nord le contingent tchadien engagé dans la MISCA et annoncé son retrait complet. Sur le plan militaire, des mesures sont prises pour pallier cette absence, mais j'espère que cette option n'est pas définitive. La diplomatie est à l'oeuvre. La situation est extrêmement difficile, les forces tchadiennes constituent un apport utile, mais les forces engagées dans la MISCA doivent être impartiales.

Mme Saugues et M. Charasse m'ont interrogé sur les autorités de transition. La présidente Catherine Samba-Panza, accomplit courageusement un travail compliqué, et nous l'aidons du mieux que nous pouvons. Nous avons obtenu que les salaires des fonctionnaires et les retraites soient payés, mais l'ONU devra s'intéresser à la remise en marche du pays et à la préparation des élections. L'autorité de transition doit, bien sûr, être confortée.

Je vous remercie pour l'appréciation que vous avez portée sur mes propos relatifs au Rwanda. Je pense que le sentiment que j'ai exprimé est partagé par tous. Alors que les relations entre nos deux pays s'étaient améliorées, la déclaration mettant injustement la France en cause ne pouvait être acceptée. Pour autant, nous souhaitons continuer de travailler avec le Rwanda. Ce pays siège au Conseil de sécurité, le général qui commande les opérations au Mali est rwandais, et il y a un contingent rwandais en RCA.

Pour éviter que nos compatriotes ne soient identifiés et visés, nous avons décidé de ne pas transmettre les listes électorales dressées pour les élections consulaires dans les pays dits à risque, et nous considérons que la sécurité au Liban n'est pas absolue. Je ne suis pas certain que l'on puisse garantir la sécurité des personnes en transmettant la liste de leurs adresses électroniques ; nous le vérifierons.

Le temps me manque, monsieur Gaymard, pour traiter en détail de la situation en Libye, qui continue de me préoccuper fortement. Le Premier ministre libyen a été démis de ses fonctions, le Sud du pays est le refuge de groupes terroristes de toute nature et la faiblesse de l'État nous inquiète. Une conférence internationale consacrée à l'aide à la Libye a eu lieu à Rome ; nous travaillons avec de nombreux pays dont l'Algérie, la Tunisie, l'Italie, les États-Unis et l'Allemagne à la stabilisation du pays.

Des élections sont à venir en Algérie ; on connaît les candidats et le déroulement du processus électoral, et je n'ai pas de commentaires particuliers à ce sujet, monsieur Guibal.

Vous avez raison, monsieur Rochebloine, la crise en Ukraine fait que les médias ne parlent plus de la Syrie, mais les massacres continuent et la situation demeure effrayante. Nous continuons de penser que la solution d'un conflit devenu international et alimenté sans fin ne peut être militaire ; il faut donc persister dans la recherche d'une solution politique. Il reste aussi à obtenir l'application de la résolution du Conseil de sécurité relative à la libre circulation de l'aide humanitaire en Syrie ; le texte, pourtant adopté à l'unanimité, n'est pas appliqué par certains de ceux qui l'ont votée. Nous avons déjà dit que nous considérerions comme une farce tragique l'organisation, dans ce contexte de guerre, d'une élection présidentielle à laquelle M. Bachar Al Assad se représenterait, et ainsi conçue qu'il faudrait avoir résidé dix ans en Syrie pour avoir le droit d'y participer. Le groupe des « Amis de la Syrie » continue de se concerter, mais je n'ai aucune nouvelle positive à apporter.

J'ai rencontré ce matin des représentants des minorités chrétiennes de Syrie et d'autres pays. Nous essayons de déconnecter la question syrienne de la question libanaise. Nous avons travaillé pour que le Liban ait un gouvernement et un programme ; c'est maintenant le cas. La nouvelle étape, c'est de parvenir à ce qu'il y ait un président ; nos liens d'amitié avec le Liban nous permettent d'être à l'action.

Les discussions avec l'Iran se poursuivent au niveau des directeurs politiques. Pour l'instant, le différend avec la Russie au sujet de l'Ukraine n'a pas d'incidence sur la négociation, mais le bruit court qu'un contrat gigantesque serait signé entre l'Iran et la Russie ; en ce cas, la notion de sanction internationale n'aurait plus grande réalité. La ligne du groupe 5+1 est la suivante : oui au développement de l'énergie nucléaire civile, non à l'arme atomique. Ce schéma de principe a des implications sur le programme iranien d'enrichissement de l'uranium et sur l'utilisation du réacteur d'Arak. Nous souhaitons signer un accord à ce sujet, mais parce que nous n'avons pas l'assurance que la parole donnée sera respectée, nous voulons, si c'est le cas, avoir le temps suffisant pour réagir ; une disposition en ce sens est nécessaire. Et parce que nous ne voulons pas que le programme nucléaire iranien ait un volet militaire, nous demandons que les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) vérifient ce qui a été fait par l'Iran, car on ne peut écarter l'hypothèse qu'en dépit des contrôles déjà réalisés, des éléments nous aient échappé. L'accord ne pourra être signé que s'il est parfaitement rigoureux.

J'espère que nous pourrons mettre en pratique le remarquable rapport d'information déposé au nom de votre commission par Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne. Des accords commerciaux internationaux très nombreux sont en discussion – avec les États-Unis mais aussi avec le Japon et avec d'autres pays. Peut-être pourrions-nous consacrer un jour une réunion à ce sujet.

J'en viens pour finir à l'organisation du ministère. Comme vous le savez, dans le cadre du changement de Gouvernement, le ministère des affaires étrangères est aussi devenu celui du développement international. Ses attributions précédentes sont restées inchangées, et s'y sont donc ajoutés le commerce extérieur et le tourisme international. Bien entendu, une collaboration étroite avec les ministères des finances et de l'économie est nécessaire, et je pense, monsieur Lellouche, leur action complémentaire. Nos entreprises doivent être beaucoup plus présentes et appuyées à l'étranger, mais il faut aussi aller chercher des contrats grands et petits, et encore attirer des investisseurs en France, ce que nos ambassades et nos antennes économiques ne font pas assez. À mes côtés, trois secrétaires d'État en remplacent six. Ubifrance et AFII sont fusionnés ; Sopexa a un statut particulier. Le principal est que tous travaillent ensemble ; mon rôle est d'y veiller car l'objectif collectif, dont on jugera la réalisation dans un an ou deux, est de travailler, de plus en plus, en équipe.