Intervention de Nicolas Bériot

Je remercie votre commission de me permettre de vous parler du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

Le développement durable et la transition écologique de la France sont engagés alors que le climat est d'ores et déjà en évolution. Pour y répondre, un plan national d'adaptation au changement climatique couvrant la période 2011-2015 a été publié en juillet 2011. Ce plan décline en mesures opérationnelles les recommandations issues de la large concertation nationale et régionale organisée en 2010.

Le PNACC comporte 84 actions, qui concernent différents ministères et agences publiques, destinées à renforcer la préparation et la résilience de la France face à l'évolution inéluctable du climat. Ces actions sont regroupées en 20 thèmes. Le plan prévoit un bilan à mi-parcours en 2013, bilan que nous avons présenté en janvier 2014 au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et qui rend compte de la mise en oeuvre de la politique nationale d'adaptation.

Nous constatons à mi-parcours que l'exécution technique des actions enregistre une progression satisfaisante : 92 % des actions ont démarré et 60 % du budget identifié a été engagé, soit un peu plus de 100 millions d'euros. Malgré le contexte budgétaire difficile depuis 2011, le budget actualisé s'élève à 168 millions d'euros – contre 171 millions initialement programmés –, 60 % des actions sont en phase avec les objectifs initiaux, 5 % sont abandonnées ou ajournées, pour des raisons de pertinence ou d'insuffisance de moyens, et 35 % pourraient n'atteindre qu'une partie de leurs objectifs initiaux.

Le cadre fourni par le PNACC contribue par ailleurs à inscrire les actions décidées en 2011 dans la durée et crée des effets leviers propres à mobiliser de nouveaux moyens, en particulier la création de compétences intersectorielles et interministérielles. Les outils du PNACC permettent en outre de mieux planifier l'adaptation au niveau régional et local dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET).

Le PNACC a notamment permis à ce jour d'améliorer la connaissance du changement climatique au niveau national et de donner accès gratuitement aux projections climatiques à haute résolution – avant d'entrer dans la phase de réglementation proprement dite qui, elle, n'interviendra dans les prochaines années –, d'intégrer l'élévation du niveau de la mer dans les zonages de risques littoraux, d'adopter une méthodologie en vue de définir le risque acceptable face aux aléas climatiques, et de revoir les normes des infrastructures de transport.

Le point d'étape sera suivi en 2015 d'une évaluation globale approfondie visant à déterminer les orientations futures de la politique d'adaptation sur des thèmes moins avancés à ce jour tels que la prospective économique, le secteur de la pêche aquaculture et le tourisme.

Le prochain PNACC ne ressemblera donc pas nécessairement au premier, d'autant que l'adaptation est une politique de l'anticipation qui s'inscrit dans une perspective de long terme. Elle constitue pour nous un axe essentiel qui doit être pris en compte comme un paramètre additionnel.