Intervention de Martial Saddier

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les députés du groupe UMP se réjouissent de la prise de conscience collective de l'enjeu que représente le réchauffement climatique. C'est le cas au sein même de l'Assemblée nationale et la Commission du développement durable y est pour beaucoup. Mais pour que nos démarches soient réellement efficaces, cette prise de conscience doit être internationale et nous espérons que la Conférence internationale y parviendra en décembre 2015.

Si nous sommes là aujourd'hui, c'est que la loi Grenelle 1, dans son article 42, a imposé à notre République un plan d'adaptation au réchauffement climatique.

Vous évoquez un budget de 168 millions d'euros : cette somme se rapproche des objectifs initialement fixés et nous en prenons acte, mais quel est, selon vous, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, le budget idéal pour les collectivités territoriales ? Existe-t-il des pistes de ressources nouvelles ou pérennes ?

Quels sont les secteurs qui méritent d'être renforcés ?

La multiplication du nombre des acteurs vous semble-t-elle justifiée alors que se profile la baisse de 20 à 25 % des dotations aux collectivités territoriales ? Il nous faudra bien un jour simplifier l'échelon territorial et lui assurer des ressources pérennes.

Que pensez-vous du « big bang » territorial annoncé par le Premier ministre ? Quel est l'échelon territorial le plus adapté pour le plan d'adaptation au changement climatique ?

Enfin, nous avons connu cet hiver de graves pics de pollution. Le prochain plan d'adaptation au changement climatique devra-t-il tenir compte de la qualité de l'air ?

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