Intervention de Michel Pascal

Depuis la promulgation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a acquis une nouvelle importance.

En matière de gouvernance, il faut noter que la Direction générale énergie climat est la première à intégrer le climat dans son nom et que la DREAL comporte depuis 2007 un service énergie-climat.

Bien que de nombreux budgets ne portent pas l'étiquette « climat », le plus gros budget dont je dispose est paradoxalement celui qui est consacré au climat. La région Nord-Pas-de-Calais destine en effet 30 millions d'euros à la rénovation thermique des bâtiments, 40 millions d'euros à la construction de tramways et de transports en commun en site propre et une cinquantaine de millions d'euros à la prévention des risques littoraux liés notamment à l'élévation du niveau de la mer. S'il n'y a actuellement pas de plan régional climat (PRC), il serait tout à fait imaginable d'en concevoir un.

Pour ce qui est des normes, on peut faire un parallèle avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), où l'Agence de l'eau permet de disposer à la fois du « bâton », c'est-à-dire de la réglementation, et de la « carotte », c'est-à-dire des crédits. La synergie de ces deux outils a permis à l'Artois-Picardie de voir la qualité de l'eau progresser considérablement par rapport à ce qu'elle était voilà une quarantaine d'années.

À l'échelle européenne, nous sommes associés localement à la définition du nouveau Fonds européen de développement régional (FEDER), dont la gouvernance est désormais placée sous l'autorité des régions. Notre région a presque atteint le chiffre plancher de 20 % – le plafond étant de 35 %. En la matière, il s'agit surtout de donner envie, car on ne saurait par exemple imposer une réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Chine ou aux États-Unis. Il peut à cet égard être intéressant de disposer des technologies appropriées et de marier l'économie et l'écologie – c'est précisément ce en quoi consiste, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la « troisième révolution industrielle », avec des recherches portant notamment sur le stockage des énergies intermittentes et sur la diffusion des énergies renouvelables.

Les éoliennes ont leurs partisans et leurs adversaires : la réglementation dans ce domaine évolue souvent et le développement de l'éolien se heurte à des freins, par exemple à cause des radars. Des simplifications sont cependant en cours, avec le passage prévu de cinq procédures à une seule, qui fait l'objet d'une expérimentation et prévoit notamment, afin de réduire les délais, la fusion du permis de construire avec l'autorisation pour installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le respect toutefois des paysages – ce qui peut se traduire, comme c'est le cas dans le sud du Pas-de-Calais, par la révocation d'autorisations accordées à des éoliennes à la suite d'une action en justice.

Pour ce qui est des liens entre air et énergie, je rappelle que nous disposons du schéma régional climat air énergie et du plan de protection de l'atmosphère. Dans ce domaine, il y a ce que l'on voit – les alertes intervenues récemment dans toute la France – et ce que l'on ne voit pas : la pollution de fond, qui cause dans notre pays 42 000 morts prématurées et que les politiques publiques visent à réduire. Dans la région Île-de-France, la circulation alternée a été bien appliquée par l'ensemble de la population, même s'il est clair qu'une telle mesure ne règle pas à elle seule tous les problèmes.

Le fait que les crédits alloués par l'Agence de l'eau à l'activité agricole représentent le double des redevances acquittées par la profession agricole témoigne de l'importance accordée à cette activité.

En matière de biodiversité, on observe dans la région Nord-Pas-de-Calais l'apparition de nouvelles espèces végétales et animales, qui migrent rapidement du Sud vers le Nord – comme les rougets, que l'on ne trouvait pas dans le port de Boulogne voilà quinze ans. Telle est bien du reste la logique des schémas régionaux de cohérence écologique.

Quant aux zones à risque évoquées par M. Falorni, il faut rappeler que les mesures prises ont pour objet d'éviter des morts. Ce n'est pas l'État qui crée le risque et la difficulté consiste à appliquer aujourd'hui un règlement visant à prévenir les effets d'un phénomène qui se manifestera dans 80 ans. Là où l'élévation prévue du niveau de l'eau atteint 60 centimètres, les maisons existantes sont conservées – sauf cas d'extrême urgence – et leurs propriétaires sont incités à se préparer, tandis que les nouvelles constructions sont proscrites.