Intervention de Jean-Philippe Deneuvy

M. Pascal a évoqué à juste titre la nécessité de faire bouger les lignes et de réduire la pollution, chronique ou de pointe, liée à la circulation automobile en centre-ville. Il a également eu raison de souligner que, jusqu'à présent, les agences de l'eau répondaient essentiellement à une vision de court terme, avec des cycles de six ans, et que l'aide destinée aux économies d'eau, notamment pour les communes rurales, doivent désormais s'inscrire dans une vision de long terme. Ainsi, le plan d'adaptation au changement climatique de bassin a pour objectif un rendement de 85 % sur les réseaux, chiffre bien supérieur aux objectifs fixés ces dernières années.

Le « mille-feuille » constitué par l'État et les collectivités doit impérativement être réorganisé en vue d'une plus grande efficacité de nos actions grâce à une optimisation de nos moyens. La complexité des procédures ou de l'organisation procède souvent d'une absence de définition précise des responsabilités des différents acteurs et des objectifs poursuivis par les politiques publiques : on invente alors de nombreux outils qui contribuent certes au résultat, mais qui se superposent d'une manière très compliquée. Ces outils dont disposent aujourd'hui les collectivités gagneraient donc à être simplifiés et il conviendrait que la future loi de programmation sur la transition énergétique clarifie les objectifs et les responsabilités de chacun.

Par ailleurs, l'adaptation est encore très peu prise en compte. Ainsi, dans le cadre du plan climat énergie territorial (PCET), sur les 38 « obligés » de la région Rhône-Alpes, un très petit nombre des 33 documents reçus traitent ce sujet de manière approfondie. Dans ce domaine, l'État – notamment par le biais de l'ADEME et de l'Agence de l'eau – et le Conseil régional ont défini conjointement des schémas, comme le schéma régional de cohérence écologique, qui traite notamment de la biodiversité. Des observatoires sont également mis en place, comme l'Observatoire régional des effets du changement climatique ou l'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre, ainsi que l'association Air Rhône-Alpes, qui mesure la qualité de l'air. Cependant, nombre d'usagers ne sont pas encore aussi moteurs qu'ils pourraient l'être dans ce domaine.

En matière de gouvernance, les fonds européens jouent un rôle majeur pour l'atténuation. En Rhône-Alpes, le fait que les régions deviennent autorité de gestion n'a pas cassé la mécanique de la coopération avec l'État – j'ai moi-même été copilote de la construction du programme consacré à l'adaptation dans le domaine de l'économie décarbonée, quatrième objectif thématique (OT 4) du FEDER. L'atténuation est au centre des financements de la future maquette.

En termes budgétaires, comme l'a observé M. Pascal, les deux poids lourds de nos schémas régionaux climat air énergie sont la réhabilitation thermique des logements et les transports.

En Rhône-Alpes, l'estimation budgétaire correspondant à la réhabilitation thermique à l'horizon 2020 s'élève à 1,5 milliard d'euros – que nous n'avons évidemment pas aujourd'hui. Cet aspect est la clé des objectifs que nous nous sommes fixés.

En matière d'adaptation, la question budgétaire n'est cependant pas la première qui se pose. Tout d'abord, en effet, les actions menées aujourd'hui sont essentiellement expérimentales et nous disposons à cette fin de sources de financement – comme c'est le cas à Lyon pour l'opération Lyon Confluence, à la confluence du Rhône et de la Saône, qui fait l'objet d'une démarche ÉcoCité et bénéficie de financements issus du grand emprunt, permettant ainsi d'éprouver des technologies qui pourront ultérieurement être proposées ailleurs.

Au-delà de l'aspect technique, il nous faut aussi travailler à l'acceptabilité sociale de ces projets. De fait, la construction de retenues destinées à la fabrication de neige artificielle ou à l'agriculture n'est pas un problème financier, mais ces installations supposent, lorsqu'elles se justifient, un travail de pédagogie quant à leur utilité.