Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie au fond du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847), déposé par le Gouvernement le 26 mars dernier. J'ai reçu la candidature de Mme Geneviève Gaillard (SRC). Ce texte serait inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée fin juin ce qui conduirait la commission à l'examiner début juin.

Par ailleurs, la commission se saisit pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF que j'ai co-signée avec Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, et Gilles Savary, rapporteur du projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. Ces deux textes sont évidemment liés et je propose de nommer rapporteur pour avis M. Gilles Savary : il pourra ainsi les rapporter en même temps devant la commission ; l'examen est prévu les 6 et 7 mai prochains.