Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 15 avril 2014 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Il est en effet important que nous ayons cette audition commune.

Je vous invite à lire ce livre : c'est une enquête qui dérange, mais qui ne doit pas pour autant faire oublier que l'armée a fait des efforts importants en faveur de l'égalité femmes-hommes. Reste qu'il y a en son sein des cas de violence et de harcèlement autant que dans le reste de la société. Lors de l'examen de la loi sur le harcèlement, les chiffres qui nous avaient été communiqués indiquaient que 10 à 15 % des femmes disaient avoir été harcelées, ce taux s'élevant à plus de 25 % pour les jeunes femmes.

Ces cas de viol ou de harcèlement sont inadmissibles. Si toutes les armées sont concernées, l'OTAN a alerté la France en 2008 pour lui dire qu'elle n'avait pas pris assez en compte la féminisation des armées et la protection des personnels féminins. Or notre pays n'a, semble-t-il, rien fait depuis sur ce dernier point et aurait pris du retard par rapport à d'autres pays, alors que nous avons une des armées les plus féminisées du monde, avec 15 % de femmes.

Ce phénomène général de violence à l'égard des femmes présente des particularités dans l'armée. Les femmes y subissent souvent une double peine : lorsqu'elles dénoncent ce dont elles sont victimes, elles sont souvent mises de côté, isolées, parfois amenées à démissionner ou insuffisamment accompagnées. Il y a une culture de protection de l'armée dans ce domaine. Si, dans les cas de viol, qui relèvent du pénal, les affaires sont suivies, dans les cas de harcèlement, on a le sentiment d'une autodéfense et que les dénonciations et les aides sont insuffisantes. Or l'armée sortirait grandie de punir les coupables. On a donc tout intérêt à ce que ces affaires ne soient pas étouffées, mais traitées de façon exemplaire.

Le livre aborde aussi les questions de formation, les écoles de formation n'étant pas exemptes de cas de harcèlement et de violence. Il faut donc aussi les traiter.

En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réactivité, puisque vous avez demandé, au moment de la publication du livre, un rapport sur le sujet au Contrôle général des armées (CGA) et à l'Inspection générale des armées (IGA).

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