Intervention de Catherine Coutelle

Lors des universités de rentrée organisées à Brest, je m'étais moi-même étonnée qu'il n'y ait pas de femmes dans les sous-marins : on m'a répondu que c'était impossible – alors que cela est pourtant accepté aux États-Unis ou en Grande-Bretagne.

Cela étant, je ne voudrais pas que la décision importante prise en la matière occulte tout le reste. Il faudra que nous regardions s'il n'y a pas de freins à l'évolution des carrières. Est-il normal par exemple qu'il n'y ait que 6 % de femmes dans les opérations extérieures (OPEX) ?

La France commence à prendre la mesure du phénomène que vous évoquez, qui existe tout autant à l'université, pour laquelle nous n'avons pas encore trouvé de bonne solution – nous en sommes toujours à des plaintes internes et il est très difficile de s'adresser au président de l'université pour porter plainte. Il est très important que les femmes puissent s'adresser aux associations de victimes de violences.

En matière de statistiques, nous avons un retard considérable, puisque nous n'en avons pas ! Or qui ne connaît pas un phénomène ne peut le combattre efficacement. Il nous faut donc disposer de statistiques fiables et détaillées. La Suède s'en est récemment dotée dans le cadre d'un rapport annuel, à la suite duquel elle prend des mesures drastiques selon le type d'événements constatés.

S'agissant des causes, le livre que nous avons évoqué signale souvent des faits de harcèlement et de dérapage liés à l'absorption d'alcool. L'action de prévention pourrait en tenir compte.

Au sujet de la modification du code de la défense, notre collègue Daniel Boisserie vous avait posé une question écrite en août 2012 sur l'introduction de la notion de harcèlement sexuel et moral. Cela dit, lorsque nous avons examiné la loi sur le harcèlement sexuel à la fin de juillet 2012, les cas de tels agissements dans l'armée n'ont pas été portés à notre connaissance. De toute façon, la mesure prise à cet égard est très positive.

Dans le cadre d'un rapport sur ce projet de loi, nous avions montré combien le harcèlement est ravageur. Alors que le viol peut connaître des suites judiciaires et pénales, le harcèlement est difficile à dénoncer, à suivre et à prouver. Il détruit les personnes qui en sont victimes, d'autant qu'il est souvent le fait de supérieurs et de chefs qui imposent leur pouvoir de cette façon. Nous devons être intraitables à cet égard et je regrette que les sanctions soient très aléatoires et inégales – de trois à quinze jours d'arrêt, sachant que cela signifie seulement pour les intéressés une interdiction de sortie. Ces sanctions peuvent paraître relativement mineures, d'autant que certains acteurs de harcèlement ont été promus.

Par ailleurs, il existe des cas dans la gendarmerie, qui doivent également être traités.

Comme le disait Martin Luther King, « Il y a pire que le crime, il y a le silence ». En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce que vous avez fait.