Intervention de Jean-Yves le Drian

Il y a un problème – auquel je n'ai pas encore de réponse –, lié au fait qu'un certain nombre de jeunes militaires considèrent que leur lieu de vie – leur chambrée ou leur tente – est un endroit privatif, dans lequel on peut avoir des activités festives et où on se sent hors de l'institution militaire.

S'agissant de la gendarmerie, j'ai rappelé qu'un plan d'action a été mis en oeuvre par le précédent ministre de l'Intérieur et le directeur général de cette force, qui n'est pas contradictoire avec ce que nous proposons.

Le taux de féminisation dans les OPEX est faible en effet, mais le suivi de cette question doit faire partie du travail de l'Observatoire pour la parité.

Il est vrai que nous manquons de statistiques : j'ai donc fait en sorte qu'on en établisse chaque année et qu'elles soient soumises au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et au Comité technique ministériel (CTM).

Concernant les sanctions, j'ai précisé ce matin aux grands subordonnés que, dans des cas de violence, il convenait d'appliquer celles de niveau II ou III, c'est-à-dire la suspension, la radiation ou la rétrogradation. Quant aux jours d'arrêt, ils comportent des risques majeurs pour la carrière, l'avancement et le renouvellement du contrat. Mais il est parfois difficile de décider de la juste sanction alors qu'une procédure pénale est en cours., Or, compte tenu de la longueur de cette procédure, lorsque la sanction pénale survient, il est trop tard pour prendre une sanction disciplinaire. C'est pourquoi j'ai rappelé que l'administration devait, en responsabilité, s'attacher à conduire l'enquête administrative et à décider de la sanction indépendamment de la procédure pénale.

Je rappelle que, dans des cas de violence significatifs, repérés ou identifiés, ce sont les commandants qui ont accompagné les personnels féminins pour porter plainte. Il faut séparer la procédure administrative de la procédure pénale et avoir un outil de conseil au commandement, qui sera Thémis, pour aider à la décision. La volonté d'être exemplaire est partagée par l'ensemble du commandement, qui est déterminé à mettre en oeuvre le dispositif que je vous ai indiqué.