Intervention de Jean-Yves le Drian

C'est une bonne question, à laquelle il faudra réfléchir.

S'agissant de la formation, à Saint-Cyr, l'encadrement féminin sera singulièrement renforcé. D'aucuns ont en effet stigmatisé des comportements machistes peut-être confortés par l'image d'un encadrement exclusivement masculin.

En outre, les chefs d'état-major sont très exigeants sur le fait que tradition ne veut pas dire bizutage. Des mesures strictes ont été prises sur ce point et j'annoncerai d'autres mesures pour traiter le cas spécifique des écoles lors de mon déplacement prochain dans une des écoles de nos forces.

Sur la question de Monsieur Pueyo, il y a en effet une double procédure : pénale et disciplinaire. Il faut qu'elle soit maîtrisée et respectée, et donne lieu aux sanctions qui s'imposent. Et si d'aventure une procédure pénale rend caduque une procédure disciplinaire, on ne pourra pas empêcher qu'il y ait un recours.

Monsieur Candelier, dans le cas de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte, l'autorité militaire n'a jamais cherché à cacher l'événement dont celle-ci avait été victime, puisque c'est le commandement qui l'a incitée à porter plainte. L'auteur des faits a été sanctionné par 20 jours d'arrêt, sous l'aspect disciplinaire. Par ailleurs, le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a classé la plainte sans suite. Si le contrat de cette stagiaire a été rompu, cela n'a rien à voir avec cette procédure : il l'a été à la suite d'absences répétées et de fautes de comportement en service malgré de multiples rappels à l'ordre antérieurs à l'événement et donc sans lien avec cet incident. Cette radiation a fait l'objet d'un appel et a pour l'instant été suspendue.