Intervention de Bernard Deflesselles

Je tenais à vous rendre compte de notre participation aux travaux de de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM) dont la 10ème session plénière s'est tenue en Jordanie les samedi 8 et dimanche 9 février 2014. Nous voudrions rendre cette institution moins « incolore », moins méconnue. J'y avais siégé pendant cinq ans dans le passé et nous y sommes très présents.

J'ai souhaité associer à cette communication mon collègue Pouria Amirshahi, même s'il n'est pas membre de notre commission. Nous avons en effet été désignés tous deux par le Président de l'Assemblée nationale en 2012, sur proposition des groupes politiques, pour représenter l'Assemblée nationale française au sein de l'AP-UpM. Le Sénat y est pour sa part représenté par Simon Sutour, Président de la Commission des affaires européennes. À ce titre nous avions déjà participé tous les trois à la 9ème session plénière à Bruxelles, les 11 et 12 avril 2013.

L'AP-UpM est le volet parlementaire de l'Union pour la Méditerranée ( l' UpM ) elle-même considérée comme le pilier Sud de la politique européenne de voisinage (la PEV). L' UpM – dont le siège est à Barcelone – a en quelque sorte absorbé le Partenariat euro-méditerranéen, dit aussi « Euromed » ou « Processus de Barcelone » qui existait depuis 1995 et conférait à la région un cadre de coopération multilatéral.

Lorsque l'UpM a été créée, en 2008, sur initiative de la France, dans le but de donner un nouveau souffle à ce Partenariat euro-méditerranéen, l'Assemblée préexistante – l'APEM, créée en 2004 – a été, dans la foulée, rebaptisée « AP-UpM ».

Au-delà des changements d'appellation, le Partenariat euro-méditerranéen a changé de forme à partir de 2008, en ce sens que le nombre de pays impliqués a été élargi et que l'Union européenne y a été, en tant que telle, associée.

L'Assemblée parlementaire de l' UpM compte désormais 280 membres issus des 43 États appartenant à l' UpM, sur la base d'une représentation paritaire :

- 140 membres représentent les 11 États de la « rive Sud » de la Méditerranée (au sens large, y compris le Proche-Orient) ;

- 140 membres représentent l'Union européenne et 32 États de la « rive Nord » de la Méditerranée (au sens large également, c'est-à-dire en remontant jusqu'à la Suède et la Finlande). Au sein de cette représentation de la « rive Nord », il faut noter l'importance de la délégation du Parlement européen, auquel sont réservés 49 sièges. De ce fait, les Parlements des États du Nord (les 28 Etats de l'Union européenne + 4 États non-membres de l'Union européenne) ont un nombre de délégués par pays inférieur à leurs homologues des États du Sud.

Il s'agit là de la répartition réglementaire des sièges. En pratique, chaque État n'envoyant pas systématiquement tous ses représentants à chaque session, la composition peut bien entendu différer dans les réunions. Lors de la session qui s'est tenue en février dernier en Jordanie, la Grande-Bretagne et Israël, par exemple, n'ont pas envoyé de délégués. Par ailleurs, un statut d'observateur permanent – avec droit de parole – peut être accordé à des organisations ou pays. La Libye par exemple a obtenu ce statut et s'est fait représenter en février.

Il existe au sein de l' AP-UpM cinq commissions, composées chacune de 56 membres, avec également une représentation paritaire NordSud. Le Règlement précise qu'elles se réunissent au moins une fois par an. Ce sont :

- la Commission politique, de sécurité et des droits de l'homme où le Représentant de la France est Simon Sutour ;

- la Commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture, au sein de laquelle je suis le Représentant de la France ;

– la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation où le Représentant de la France est Pouria Amirshahi ;

- la Commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau ;

- la Commission des droits de la Femme dans les pays euro-méditerranéens.

Il s'agit de faire vivre cette Assemblée, dont les recommandations n'ont toutefois, réglementairement, aucun caractère juridiquement contraignant.

Nous n'allons pas vous les détailler ici mais plutôt vous résumer nos interventions dans les deux commissions où nous siégeons respectivement, afin de vous donner un aperçu de la nature de nos travaux.

La Commission de la Culture dans laquelle je siège a adopté une Recommandation intitulée « Éducation et mobilité, secteur audiovisuel et presse, et démarches innovantes dans le secteur culturel ». Elle s'était réunie deux fois en 2013, à Bruxelles ( en avril ) puis à Rome ( en novembre ) et avait déjà travaillé sur ces sujets, ce qui permet d'en assurer un certain suivi.

Au cours de sa dernière réunion, je suis plus particulièrement intervenu, au nom de la France, pour :

– souligner la nécessité de travailler de façon très concrète, en formulant des projets précis et surtout en nous posant systématiquement la question des financements possibles. Rien ne sert en effet de formuler des recommandations qui ne pourront pas être suivies d'effets, si nous voulons véritablement faire avancer la cause euro-méditerranéenne.

– demander que l' UpM soit mandatée pour rechercher les financements de l'Université euro-méditerranéenne de Fez, au Maroc. En effet, ce Centre international d'enseignement supérieur et recherche, centré sur les questions et priorités euro-méditerranéennes, devrait être inauguré en septembre 2015 et terminé en 2018. Il devrait à terme accueillir environ 6 000 étudiants de toute la région. C'est un beau projet mais qui risque de rester en-dessous des objectifs affichés, si ne sont pas très activement recherchés en amont tous les financements nécessaires.

– suggérer la création d'une sorte de Collège d'experts dans cette Assemblée parlementaire, qui pourraient organiser des colloques sur des sujets précis et des séminaires regroupant différents cursus universitaires ; les cursus pourraient concerner différentes matières, mais devraient toujours être sous-tendus par l'objectif de recherche d'une vision partagée de notre culture méditerranéenne. Ces groupes de travail pourraient s'atteler à des sujets très différents, en liaison avec l'Union européenne.

– souligner la difficulté de création d'une chaire de télévision euro-méditerranéenne ex nihilo, et suggérer que l'on demande plutôt à Euronews de réserver une plage horaire dans ses programmes à cette future chaîne et aux publics qu'elle souhaiterait plus particulièrement cibler, les femmes notamment.

Ces différentes suggestions ont été approuvées.

Pour terminer, je pense que nous avons eu tort de négliger le volet sud de la politique de voisinage. Il nous faut faire oeuvre de pédagogie en réexpliquant à nos collègues des États du nord de l'Europe qu'ils doivent aussi se tourner vers la bassin méditerranéen : c'est là tout un enjeu. Si vous en être d'accord, Mme la Présidente, notre commission oeuvrera à l'avenir un peu plus en ce sens.

Je passe maintenant la parole à notre collègue Pouria Amirshahi, qui représente la France à la Commission des affaires économiques de l' AP-UpM.