Intervention de Jacques Myard

On arrive à des aberrations : nous devons demander à l'État français de résister à une décision qui met en cause toute notre tradition juridique. Le Conseil d'État sera coincé depuis qu'il a opté pour une jurisprudence scandaleuse qui fait que les arrêts de la Cour s'imposent à lui. Il faudra reposer les questions correctement. Il faut tenir bon, ce n'est pas aux juges de définir la liberté des peuples. Si ce processus continue, on finira par jeter le bébé avec l'eau du bain.