Intervention de Danielle Auroi

Je voudrais tout d'abord faire un nouveau point sur la situation en Ukraine. Comme vous le savez, elle a encore empiré depuis une semaine. Une série d'attaques coordonnées ont été lancées le week-end dernier dans une vingtaine de villes de l'Est de Ukraine par des commandos parfaitement équipés – russes ou pro russes – et des bâtiments publics ont été occupés. Ce scénario rappelle celui qui a permis à l'armée russe de prendre possession de la Crimée le 28 février dernier. Sauf que cette fois, les dirigeants de l' Ukraine ont annoncé – et c'est bien légitime – leur intention de résister, au besoin en utilisant la force armée, à cette stratégie de déstabilisation de leur pays.

Compte tenu de l'urgence, j'ai présidé ce matin une première réunion du groupe de travail que nous avons constitué sur l'Ukraine. La Présidente de l'ONG « Open Dialog Foundation » qui a activement soutenu le peuple ukrainien lors des manifestations sur la place Maïdan, particulièrement préoccupée par l'évolution de la situation en Ukraine, m'a demandé cet entretien, auquel elle est venue accompagnée de cette jeune infirmière devenue le symbole du mouvement Maïdan depuis que, blessée, elle avait eu la force de sortir son téléphone portable et de poster sur Twitter un message de désespoir « je meurs » qui avait fait le tour du monde.

Au-delà de ce symbole, l'objectif était, pour ces deux femmes, de témoigner de la profonde détresse qui affecte aujourd'hui le peuple ukrainien confronté jusqu'à présent -il faut bien le dire- à l'apparente impuissance de la communauté internationale.

L'échange que nous avons eu a été passionnant et les membres du groupe de travail en recevront un compte-rendu. Mais nos interlocutrices se demandent si l'élection présidentielle du 25 mai pourra réellement avoir lieu …

Il est donc urgent de continuer – autant que faire se peut – à témoigner notre soutien à la population ukrainienne et à encourager nos gouvernements à agir en prenant des mesures adaptées. Notre commission a précédemment adopté des conclusions qui étaient favorables à des sanctions ciblées en cas de détérioration de la situation. La question du passage à un niveau supérieur de sanctions, de nature économique, risque d'être posée prochainement. Demain 17 avril a lieu en principe une importante réunion à Genève, au cours de laquelle se rencontreront les chefs des diplomaties européenne, américaine, ukrainienne et peut-être russe. Elle devrait tirer des conséquences des événements en cours, qui peuvent d'ailleurs encore se précipiter d'ici là.

C'est pourquoi je pense que le groupe de travail sur la proximité orientale de l' Union qui vient d'être créé sera la structure la plus adaptée pour assurer un suivi dans la durée de la situation en Ukraine. Participent à ce groupe, comprenant des députés de la majorité et de l'opposition, outre les deux rapporteurs qui nous avaient proposé les communications adoptées en commission – Jérôme Lambert et Marie-Louise Fort –, Marietta Karamanli, Pierre Lequiller, Joaquim Pueyo, Bernard Deflesselles, Michel Piron et moi-même. Bien entendu le groupe vous tiendra informés lors des réunions de notre commission.

Nous avons proposé que ce groupe de travail soit conjoint avec la Commission des affaires étrangères et coordonné avec le groupe d'amitié France-Ukraine.

Je signale d'ailleurs à ceux d'entre vous qui sont concernés que le groupe de travail se réunira à nouveau le 30 avril prochain, en fin de matinée à 11 h 45, afin notamment de réfléchir à un programme de travail et aux modalités d'une mission en Ukraine. Il faudrait nous rendre au moins à Kiev et à Kharkov et rencontrer non seulement des officiels, mais aussi la société civile.

Je complète ce « point sur l'Ukraine » en vous indiquant que nous avons été saisis de la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine.

Cette décision a été adoptée en urgence par le Conseil lundi dernier, mais je souhaite vous informer rapidement de son contenu.

Je rappelle qu'il y a quelques jours, le 9 avril 2014, notre commission s'est déjà prononcée favorablement sur la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine.

J'avais à cette occasion souligné que cette libéralisation tarifaire s'inscrivait dans le cadre d'un paquet d'aide de 11 milliards d'euros, et qu'il était important que nous manifestions dans toute la mesure du possible notre soutien aux autorités ukrainiennes, y compris en appuyant cette initiative de baisse anticipée des tarifs douaniers.

Il en va de même pour la décision prévoyant d'à accorder à l'Ukraine une aide macrofinancière ( AMF ) d'un montant d'1 milliard d'euros ; cette aide s'inscrit dans le train de mesures approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2014, lequel comporte notamment l'aide financière précitée de 11 milliards d'euros sur la période 2014 2020.

Dans le cadre de la préparation de la liste de conditions ou de mesures préalables pour le versement de cette assistance, qui devrait intervenir, sous forme d'un prêt à moyen terme, avant fin mai 2014 au moins pour la première tranche, la Commission cible des réformes structurelles destinées à améliorer la gestion macroéconomique globale et les conditions propices à une croissance durable. L'octroi de l'AMF est par ailleurs subordonné à la condition préalable que l'Ukraine respecte des mécanismes démocratiques effectifs reposant, notamment, sur le pluralisme parlementaire et l'État de droit.