Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 15 avril 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Nous avons le plaisir de recevoir, pour cette table ronde sur la politique européenne de l'asile, des intervenants majeurs de plusieurs institutions et associations, aux missions différentes, qui oeuvrent chaque jour, dans un contexte complexe et parfois dramatique : M. Laurent Muschel, directeur migration et asile à la direction générale affaires intérieures de la Commission européenne ; Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, cheffe du service de l'asile au ministère de l'intérieur ; M. Robert Visser, directeur exécutif du bureau européen d'appui en matière d'asile, accompagné par M. Luis Cerdán Ortiz-Quintana, conseiller du directeur exécutif ; M. Kris Pollet, conseiller juridique et politique pour l'European council on refugees and exiles (ECRE) ; Mme Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE ; M. Jean François Dubost, responsable du programme Personnes déracinées pour Amnesty international France ; Mme Claire Salignat, chargée d'opérations Europe pour Forum réfugiés-Cosi. Je précise que nous avions souhaité la présence de représentants de FRONTEX, mais ils n'ont pas pu être là aujourd'hui.

Le droit d'asile est au coeur de nos valeurs républicaines et constitue un droit fondamental, défendu aux niveaux international et européen.

La politique européenne de l'asile est appelée à occuper une place de plus en plus importante, compte tenu de la mise en oeuvre du régime d'asile européen commun qui, après la première phase du milieu des années 2000, doit désormais trouver un nouvel essor avec la mise en oeuvre de la deuxième phase du régime d'asile européen commun, suite à l'adoption, en 2013, des dernières directives des paquets législatifs relatifs à l'asile. Les dernières données statistiques démontrent l'importance de la demande d'asile en Europe : en 2013, le nombre de demandes déposées dans l'Union a atteint 435 000, contre environ 335 000 en 2012.

J'ai souhaité que les débats puissent plus particulièrement porter sur deux points principaux : les dernières évolutions des demandes d'asile dans l'Union et les difficultés particulières rencontrées par certains États membres confrontés à des augmentations massives du nombre de demandes d'asile ; la seconde phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun. Il conviendra à cet égard d'examiner les avancées prévues par les nouvelles législations européennes, les travaux des différents États membres pour mettre en oeuvre rapidement les nouvelles dispositions prévues par les texte et les attentes quant à la suite des travaux au niveau européen, notamment dans le cadre de l'adoption du prochain programme pluriannuel en matière de justice et d'affaires intérieures qui succédera au programme de Stockholm.

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