Intervention de Arnaud Richard

Nous avons remis, avec ma collègue Jeanine Dubié, un rapport, au nom du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, sur la politique d'accueil des demandeurs d'asiles. Je tiens à saluer l'esprit républicain qui a présidé à la conduite de nos travaux. Le droit d'asile est un élément fondamental de notre République et nos positions convergent, pour l'essentiel.

Il s'agissait de fournir à notre Assemblée un travail sérieux d'évaluation et de proposition en vue de la discussion d'un projet de loi qui viendra après l'été. Au terme de ces travaux, nous dressons un constat particulièrement inquiétant. Les délais de l'asile en France fragilisent les véritables demandeurs d'asile et rendent très difficile l'exécution des décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les personnes déboutées. En effet, sous l'effet d'une demande en forte augmentation, notre dispositif d'accueil des demandeurs d'asile traverse une crise caractérisée par un allongement des délais et des coûts budgétaires croissants.

Nous plaidons en faveur d'une réforme d'ensemble de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, alliant respect des droits et performance de l'action publique. Nous avons fait vingt propositions en ce sens. Nous proposons de simplifier l'accueil des demandeurs d'asile en mettant en place un lieu d'accueil unique au niveau des préfectures de région, d'assurer un hébergement et un accompagnement adaptés aux demandeurs d'asile en instaurant un pilotage national avec un dispositif d'orientation des demandeurs d'asile vers un lieu d'hébergement, de développer les capacités des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et de réduire le recours à l'hébergement d'urgence.

Au-delà des avancées qui ont été celles des dernières années au niveau européen depuis le règlement Dublin II ou grâce la création du bureau européen d'appui en matière d'asile pour faciliter les échanges d'information et développer la coopération entre les États membres, ainsi que la mise en place du fonds européen pour les réfugiés qui finance les projets d'aide en matière d'asile, le temps est venu d'harmoniser nos législations et de mutualiser pleinement nos moyens pour faire face au mieux à cette problématique essentielle pour nos pays.