Intervention de Laurent Muschel

Nous dénombrons 435 000 demandes d'asile en Europe en 2013, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2012. Notre pays n'est pas le seul affecté par cette augmentation du nombre des demandeurs d'asile. En fait, la France avec 65 000 demandeurs d'asile, contribue largement à l'accueil des demandeurs d'asile. Mais l'Allemagne et la Suède accueillent respectivement 126 000 et 54 000 demandeurs d'asile et, si l'on rapporte les chiffres à la population, la France reçoit cinq fois moins de demandeurs d'asile que Malte ou la Suède et deux fois moins que la Belgique.

Les raisons de l'augmentation sont diverses et variées. Il y a bien sûr la crise syrienne, avec un afflux de syriens ces deux dernières années, mais également la corne de l'Afrique, avec un flux important de Somaliens. Une autre raison réside dans la longueur des délais de procédure qui augmente le nombre de faux demandeurs d'asile, qui se dirigent vers les États membres dans lesquels les procédures sont les plus longues ou les conditions d'accueil les meilleures. Il n'est pas étonnant qu'aujourd'hui les Balkans de l'Ouest soient parmi les premiers pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Europe. Ils se livrent à l'« asylum shopping ».

Lorsque l'on compare les délais de procédures, on peut noter qu'en France, le délai moyen pour une décision de première instance est de six à sept mois, tandis qu'au Pays-Bas, la moyenne est de neuf jours, et de trois mois et demi en Suède.

J'ai pu lire à ce sujet dans la presse française que Bruxelles impose des règles folles. Je rappelle que Bruxelles n'interdit pas des procédures d'asile en premier examen de neuf jours. Les Pays-Bas sont en conformité avec les règles communautaires mais la France ne l'est pas. Les règles européennes permettent des prises de décision rapides dans le domaine de l'asile.

Dans le domaine de l'acquis communautaire, notre objectif est d'assurer une convergence des systèmes. Cela signifie qu'un demandeur d'asile, qu'il arrive en France, en Suède, en Bulgarie ou en Espagne, sera traité de la même façon, dans les mêmes conditions d'accueil et avec les mêmes chances d'obtenir le statut de réfugié. C'est pourquoi nous avons créé un acquis communautaire et que nous veillons à sa bonne mise en oeuvre. Pour veiller au respect des principes de l'acquis communautaire, la Commission européenne utilise la carotte et le bâton. La carotte correspond au financement avec un budget de 400 millions d'euros par an alloué au fonds d'asile et d'immigration afin d'aider les États membres dans ce domaine. Le bâton correspond évidemment aux procédures d'infraction que nous enclenchons à l'égard des États qui n'appliquent pas l'acquis communautaire correctement. Nous avons aussi des mécanismes de soutien notamment le bureau européen d'appui en matière d'asile qui agit en matière de formation, d'information, de soutien aux États membres ou de projets pilotes.

En ce qui concerne la question de la solidarité, la situation est aujourd'hui paradoxale. Si l'on appliquait correctement le règlement Dublin, les demandeurs d'asile seraient tous en Italie, à Malte, en Grèce ou en Bulgarie, soit à la frontière externe de l'Union, car les demandeurs d'asile doivent voir leur demande traitée dans le premier pays d'arrivée dans l'Union.

Dans les faits, 70 % des demandes d'asile sont traitées par cinq pays : la France, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et la Belgique, et la plupart de sont pas une frontière extérieure de l'Union.

La solidarité s'exerce donc de facto. Mais elle n'est pas organisée au niveau de l'Union européenne. Or ce sera le principal défi des prochaines années : avoir un système juste en termes de répartition de la charge entre États membres face à l'augmentation de la demande d'asile. Nous avons bien sûr aidé les États membres qui sont sous pression, comme la Bulgarie par exemple, avec des aides d'urgence et des plans d'action ciblés. Mais ce n'est pas assez.

Un des débats futurs est aussi la question de Mare NostruM. Après le drame de Lampedusa, les Italiens ont mis en place un système de sauvetage en mer. Mais celui-ci présente un effet pervers car nous avons constaté une augmentation des arrivées par bateau de Lybie. En effet, plus de 14 000 personnes sont arrivées depuis le début de l'année en Italie, alors qu'en temps normal les bateaux n'arrivent pas en hiver. Il y a donc un effet d'appel dans nos politiques d'asile que l'on doit mesurer pour éviter que nos politiques attirent trop les faux demandeurs d'asile et les migrants économiques. Il faut veiller à un bon dosage et cela fait partie des difficultés que nous devrons gérer à l'avenir.

En conclusion, j'aimerais traiter de la question de l'intégration des réfugiés. Nous avons légiféré au niveau européen dans le détail sur les procédures pour obtenir le statut de réfugié, sur la détermination l'État membre responsable pour traiter la demande d'asile mais aussi sur les conditions d'accueil. Or, une fois obtenu le statut de réfugié, la clé est d'être intégré. Parmi les migrants, les réfugiés sont une population particulière ayant des problèmes additionnels d'intégration. Ils ont deux fois plus de difficulté en termes d'intégration que les migrants économiques. Il faut donc faire des efforts en ce sens. Le problème, là encore, est qu'il y a énormément de divergences entre les États membres dans les politiques d'intégration des réfugiés.