Intervention de Brigitte Frénais-Chamaillard

La France n'occupe pas tout à fait une place moyenne. Je rappelle que la France se situe au troisième rang des pays industrialisés en termes d'accueil de demandeur d'asile, derrière les États-Unis et l'Allemagne, et devant la Suède, le Royaume-Uni et l'Italie. Jusqu'en 2011, elle a été le premier pays d'accueil des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne. Elle a connu, à partir de 2007, une progression importante de sa demande d'asile car elle a accueilli 35 000 demandeurs d'asile en 2007 mais 65 000 en 2013. Cette progression a eu un impact significatif sur un système d'asile configuré pour accueillir un certain nombre de demandeurs d'asile.

La France représente 15 % de la demande au sein de l'Union européenne, demande qui est caractérisé par une très forte concentration sur plusieurs États membres de l'Union, dont l'Allemagne, la France et la Suède qui concentrent plus de la moitié de la demande d'asile en Europe, et avec cinq pays qui concentrent plus de 70 % de la demande d'asile.

La structure de la demande d'asile en France est assez différente de celle des autres pays de l'Union européenne quant à la provenance des demandeurs d'asile. Selon Eurostat, les trois pays d'origine de l'immigration au niveau européen sont la Syrie, la Russie et l'Afghanistan, tandis qu'en France, on retrouve la République démocratique du Congo, le Kosovo et l'Albanie. La Russie et la Syrie sont parmi les six premiers pays d'origine en France.

La seconde phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun est une phase extrêmement importante dans laquelle nous devons relever le défi d'apporter la garantie à un demandeur d'asile que sa demande sera traitée de la même façon, peu importe le pays dans lequel celle-ci est étudiée, avec des garanties identiques et les mêmes conditions d'accueil.

C'est sous la présidence française qu'avait été décidée, en 2008, la refonte de ces textes qui régissaient le droit d'asile au niveau européen. Nous nous étions jusqu'alors appuyés sur des normes minimales. L'enjeu est aujourd'hui plus ambitieux puisqu'il s'agit d'harmoniser de manière beaucoup plus approfondie l'ensemble du système d'asile, s'agissant du contenu de la protection, des procédures ou des conditions d'accueil, tout en veillant à respecter les traditions juridiques et administratives des États membres.

Toutes ces négociations ont permis d'aboutir, en juin 2013, à un ensemble de textes équilibrés, permettant la mise en oeuvre d'un système cohérent et lisible. Ils accordent une place spécifique aux personnes vulnérables.

Les règlements et directives vont devoir être transposés dans le droit français pour y être adaptés. Nous ne nous contenterons pas d'une simple transposition, compte tenu de la crise du système d'asile français.

M. Manuel Valls, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a ouvert une large concertation sur la réforme du système d'asile, parlant d'un « système à bout de souffle ».

Les changements concerneront par exemple les modalités d'instruction de la demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puisque selon les nouvelles dispositions prévues par la directive « procédures », le demandeur d'asile pourra être assisté pendant l'entretien par un conseil, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, l'entretien devra faire l'objet d'un enregistrement sonore et le rapport pourra faire l'objet de commentaires.

Il est encore trop tôt pour dresser les grandes orientations de cette réforme ou le contenu du projet de loi qui doit être très prochainement déposé au Parlement. Je peux néanmoins vous rappeler quelques axes, tels que la réduction nécessaire des délais d'instruction, le renforcement apporté aux garanties des demandeurs d'asile, la simplification générale de notre système d'asile et le pilotage plus directif de l'orientation des demandeurs vers un lieu d'hébergement.