Intervention de Denys Robiliard

L'examen des questions d'asile d'un point de vue européen est toujours intéressant parce qu'il permet de relativiser les impressions que l'on pouvait avoir quand on regarde la question d'asile du point de vue français. Il est intéressant de comparer les efforts que font les différents pays en termes d'accueil de demandeur d'asile et de réfugiés par rapport à leur population. Quand on le rapporte au nombre d'habitants, on s'aperçoit que l'effort français est comparable à celui d'autres États membres, la France étant, il faut le rappeler, en valeur absolue, l'un des principaux pays industrialisés qui accueille des demandeurs d'asile.

Quand on analyse la progression de la demande d'asile en France, regarder ce qu'il se passe en Europe est toujours intéressant. L'augmentation de l'immigration en Europe est fortement liée à ce qui se passe en Syrie, et cette demande de protection, n'est pas le fait de « fraudeurs ». Concernant ces derniers, la France doit donc faire sa part.

On ne comprendrait pas le fait que l'on attribue au tribunal administratif le contentieux de l'asile, au regard de la spécialisation que cela demande. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) fonctionne plutôt bien avec des rapporteurs spécialement formés. C'est peut-être la seule juridiction qui ait une composante internationale en France, à travers le délégué du HCR qui désigne un des accesseurs. Ce système mérite d'être conservé. Bon an mal an, on entre dans des délais que l'on doit pouvoir raccourcir ; l'exemple des délais observés en Suède est intéressant. Ces délais de quelques jours ne sont respectés que pour les demandes d'asile à la frontière, procédure qui ne donne pas non plus entière satisfaction et dont les taux de refus pour des demandes manifestement infondées sont étonnants.

La solidarité n'était pas organisée mais, si l'on appliquait à la lettre le règlement de Dublin, certains pays subiraient l'essentiel de la demande. Or, à l'heure actuelle, cette demande est bien mieux répartie que sur les seuls pays d'arrivée. Quelles sont les propositions envisagées au niveau européen pour que tout le monde fasse sa part du travail ? Cette question me paraît essentielle.

La deuxième question est plus « franco-française », bien qu'elle intéresse aussi les institutions européennes : à quel état d'avancement se trouve-t-on dans la préparation de la mise en oeuvre des dernières évolutions des directives européennes, notamment en matière de procédure ? Y a-t-il d'ailleurs un dialogue entre le gouvernement français et les institutions européennes sur ce qui est envisagé en France pour cette mise en oeuvre ?