Intervention de Laurent Muschel

Idéalement, il faudrait pouvoir disposer d'une liste européenne des pays sûrs, comme le voulait la Commission européenne. Mais, constitutionnellement, pour plusieurs pays, ce n'est pas possible : chaque demande doit être traitée au « cas par cas ». En outre, le Conseil d'État français a invalidé l'inscription de l'Albanie comme « pays d'origine sûr ». Chaque pays a donc ses procédures propres et l'établissement d'une liste commune risque d'être très compliqué, bien que cela paraisse la solution idéale. Ce sera peut-être le troisième étape du régime d'asile européen commun.

Le travail accompli sur les pays d'origine est très important. On essaie d'harmoniser l'analyse que les États font sur les pays d'origine. Il faut être d'accord au niveau européen sur le degré de dangerosité de certains pays. C'est une première étape, la prochaine viendra ensuite.

Concernant l'immigration économique, il existe bien des règles européennes. Aujourd'hui même, le Parlement Européen vient d'adopter une directive sur le transfert intragroupe au sein d'une même entreprise. Je prendrai aussi pour exemple une série de directives, sur les travailleurs saisonniers, les chercheurs, les étudiants, les personnes hautement qualifiées, etc. Il est vrai est que les quotas restent du ressort des États membres.

La solidarité entre États membres sur les frontières communes externes est tout à fait essentielle. FRONTEX a précisément été créé pour mutualiser les efforts, mais on est encore loin de la création d'un corps de gardes-frontières européens. L' opération mare nostrum coute 9 millions d'euros par mois à l'Italie, qui subit le cout principal. L' Europe devrait faire preuve de solidarité ; je pense que ce sujet sera abordé au prochain Conseil Européen.

En matière de retour, la clef est la rapidité. Le taux de retour sera beaucoup plus haut si les procédures sont accélérées. Au bout de deux ou trois ans en effet, les enfants des immigrés sont scolarisés, ce qui rend encore plus difficile l'organisation du retour. La Commission européenne vient d'adopter, le 28 mars, une communication sur la politique de retour de l'Union européenne – COM(2014) 199 final –, qui analyse la situation en matière de retour. Il faut intégrer, dans la procédure d'asile, la procédure de retour. Il faut informer les demandeurs d'asile qu'ils risquent de subir une procédure de retour. Aujourd'hui, le taux d'acceptation des demandes d'asile en Europe est d'environ 25 % ; es trois quarts sont donc refusés. Il reste un travail très important à mener dans les pays tiers, puisqu'un certain nombre d'États refuse le retour de leurs ressortissants. Il faut améliorer les accords de réadmission signés par l'Union européenne.

Pourquoi les migrants veulent-ils aller dans tel ou tel pays ? L'élément clef est l'existence d'une diaspora. Les Afghans voudront aller au Royaume-Uni, les Tunisiens en France, parce que leur communauté y est importante et parce qu'ils parlent français. Les règles en matière de regroupement familiale doivent jouer et insuffler une certaine solidarité pour ces personnes. On ne va pas séparer les familles dans plusieurs pays différents.

La solidarité existe de facto mais n'est pas organisée. Il faut réorganiser et repenser nos procédures en matière d'asile. En guise d'exemple, il faut organiser le transfert d'un Erythréen en Suède si ce dernier a de la famille dans ce pays. Cela nécessite un grand travail, parce qu'il existe une forte réticence des pays à ce sujet.

La CIMADE et Amnesty international ont évoqué la question du « legal access », c'est à dire la manière de faciliter l'arrivée de manière légale aux immigrés qui arrivent par bateau, par exemple. C'est un sujet très compliqué, étant donné le contexte politique actuel. La vraie solution, selon moi, est la réinstallation, le « resettlement ». Au lieu de laisser les Syriens risquer leur vie par bateau en venant en Europe, il faut augmenter les quotas de réinstallation en Europe. La France a accompli des efforts, mais d'autres États en font de bien plus impressionnants.