Intervention de Francois Dubost

À propos de l'accélération de la procédure, nous sommes clairs : oui, il faut accélérer les procédures. Mais à quelles conditions ? S'il s'agit juste d'appliquer les dispositions des directives qui sont des minimums contestables dans la cadre de la directive « procédure », cela nous pose problème. Cela dit, de l'avis même des demandeurs d'asile, c'est une bonne chose. Le principe de l'accélération n'est plus à débattre mais c'est les conditions de mise en oeuvre et c'est ce qui fera l'objet de la réforme du droit d'asile en France.

Différents rapports estiment que des textes comme la directive « procédure » doivent être impérativement transposés, notamment s'agissant de la question de la procédure accélérée. Les directives ne fixent que des possibilités, hormis certaines dispositions contraignantes. Il est possible, pour les États, de recourir à ces procédures accélérées. Là aussi, il existe une marge de manoeuvre extrêmement importante et c'est dans ces détails que se joue le respect des droits des demandeurs d'asiles.

Quand on parle d'ouvrir des canaux légaux d'immigration, il est question des refugié mais aussi, d'une façon générale, des autres migrants. Ouvrir des canaux légaux pour ces personnes qui ne sollicitent pas une protection internationale, c'est aussi les protéger, éviter qu'ils ne tombent dans les réseaux et filières d'exploitation par le travail ou de traite des êtres humains. On regarde souvent le sujet sous le prisme de personnes qui arrivent pour profiter d'un système, mais elles sont aussi exploitées.

L'approche globale de l'immigration et de la mobilité comprend, dans ses quatre piliers, l'immigration légale. Ce point aussi, dans la communication de la Commission européenne, est étonnamment absent. Il s'agit davantage d'un deal avec les États tiers sur le contrôle et la prévention de l'immigration irrégulière, pas d'une conception plus ouverte et permettant de pallier des violations des droits humains pour des personnes qui seraient en situation irrégulière sur le territoire de l' Union européenne.