Intervention de Jean Grellier

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Cet amendement vise à préciser que l'accompagnement à la création et au développement d'activités économiques par les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) concerne les entrepreneurs, personnes physiques qui sont sociétaires d'une coopérative.

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