Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car les CAE s'adressent, dans l'exercice de cette mission d'appui, à des porteurs de projet non encore sociétaires d'une coopérative. Celle-ci accueillent ces porteurs de projet et les aident techniquement afin qu'ils testent leur projet dans des situations concrètes. Ce n'est qu'après cette phase, et lorsque le chiffre d'affaires est suffisant, que le porteur de projet peut devenir sociétaire de la coopérative. Si votre amendement était adopté, monsieur Grellier, cela reviendrait à réserver aux seuls entrepreneurs sociétaires le bénéfice de l'appui des CAE.

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