Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Il n'est pas simplement rédactionnel, car son adoption restreindrait le bénéfice des moyens mis en commun aux seuls sociétaires ; or les CAE accompagnent également les porteurs de projet en phase de test de leur activité. Avis défavorable.
Le Gouvernement est, en revanche, favorable à l'adoption de l'amendement rédactionnel CE567.
