Intervention de Fanélie Carrey-Conte
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de précision de l'alinéa 40. Le Sénat a introduit une distinction entre les entrepreneurs salariés associés de la CAE et ceux qui ne le sont pas encore. L'ensemble des dispositions prévues au sein du nouveau titre ont pourtant vocation à s'appliquer à tous les entrepreneurs, associés ou non ; cet amendement vise à clarifier ce point.
