Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement vise à prendre en compte, à titre expérimental et pour une durée limitée, l'investissement des adhérents d'une coopérative maritime. En effet, ces personnes sont souvent des marins-pêcheurs, et leur action au sein de la coopérative, loin d'être considérée, a plutôt tendance à les pénaliser. L'amendement propose donc un surclassement dans le régime de pension de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), à l'instar de ce qui a été accordé aux membres des comités national et régionaux des pêches.

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