Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Je souscris à l'analyse du Gouvernement. Il reste à traiter la question de la cessation du contrat de travail lors de la perte de l'activité d'associé. Les salariés quittent alors la société en perdant le bénéfice de leur participation à la coopérative, ce qui pose un problème.

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