Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

L'harmonisation que vous proposez n'est pas inconcevable, mais le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, il semble plus opportun de traiter cette question dans le cadre de la plateforme nationale d'action globale pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE), celle-ci visant à être un espace de dialogue et de concertation sur tous les sujets qui touchent à la RSE. Une réflexion d'ensemble se révèle nécessaire sur ce sujet, notamment dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la RSE.

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