Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Il s'agit également d'une question de méthode, car ce projet de loi est le fruit d'une concertation approfondie avec les parlementaires et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Lorsqu'un membre de la famille de l'ESS fait connaître une farouche opposition à une disposition, le Gouvernement ne souhaite pas passer en force. Il faut entendre les petits organismes mutualistes. En outre, le Conseil supérieur de la mutualité (CSM) n'a pas été consulté sur cet amendement.

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