Intervention de Fanélie Carrey-Conte
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'essentiel des dispositions relatives à la création et au fonctionnement des SAM relèvent de la partie réglementaire du code des assurances, et nous proposons de les insérer dans la partie législative, afin de mieux éclairer les citoyens sur les débats qui entourent l'évolution des SAM.
