Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Nous proposons d'introduire dans le code des assurances les mêmes dispositions que celles qui figurent aujourd'hui dans le code de la mutualité et qui portent sur les droits et obligations des administrateurs salariés du privé ou agents du public. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d'aménagements facilitant l'exercice des fonctions d'administrateur de sociétés d'assurance mutuelles au-delà du seul temps libre. Cela contribuerait à améliorer la représentativité du sociétariat au sein des conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles concernées.