Intervention de Axelle Lemaire

Je crains que ma réponse ne vous déçoive, madame la députée.

Le Gouvernement souhaite comme vous que les administrateurs d'organismes mutualistes aient vis-à-vis de leur employeur, qu'il soit public ou privé, des droits et des obligations leur permettant de concilier vie professionnelle et engagement mutualiste bénévole. Il me paraît donc souhaitable d'harmoniser les dispositions applicables aux administrateurs de différents types de mutuelles – régies par le code de la mutualité ou par le code des assurances, dotées d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance.

On pourrait d'ailleurs envisager d'harmoniser également l'encadrement du nombre d'administrateurs ou les mesures relatives à la parité dans les conseils.

En termes de méthode, toutefois, il est préférable, pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire comme pour les partenaires sociaux, de travailler sur des mesures globales ayant fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs afin d'aller vers l'extension des droits et obligations des administrateurs sans remettre en cause l'équilibre qui régit la gouvernance des organismes ni en perturber le fonctionnement.

En outre, une réflexion plus poussée est nécessaire afin de tenir compte des conséquences financières de l'amendement pour les employeurs, en particulier publics.

L'on ne peut donc envisager cette mesure sans étudier ses effets compte tenu des différences entre les familles d'organismes. Je vous suggère par conséquent de retirer votre amendement.