Intervention de Yves Blein

Lorsque le texte a été déposé au Sénat, nous nous sommes demandé comment le réorganiser afin d'y faire plus de place aux associations. À nos yeux, celles-ci, qui représentent une part prépondérante de l'économie sociale et solidaire, devraient faire l'objet d'un chapitre entier traitant différents aspects de leurs activités. Certains – la subvention, le titre participatif – sont déjà développés dans le texte. D'autres touchent à la position et à la qualité de leurs dirigeants, à la formation, à l'engagement associatif. Bref, il s'agit de légiférer de sorte que l'État contribue de différentes manières à l'engagement associatif.

Nous proposons de supprimer l'article 10 pour le déplacer et réunir dans le titre V une série de dispositions relatives au droit des associations.