Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il s'agit de réintroduire dans l'article consacré aux subventions la notion de valorisation des apports en nature, afin de ne pas intégrer ceux-ci à la comptabilité des associations, ce qui évite d'atteindre certains seuils dont le dépassement génère des surcoûts. En d'autres termes, si l'on ajoute au montant des subventions allouées à une association le coût des moyens mis à sa disposition, on risque de la conduire à comptabiliser cette charge, ce qui accroîtrait significativement les apports de la collectivité qui la subventionne.

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