Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il s'agit de rétablir ici le dispositif local d'accompagnement, qui figurait jusqu'à présent à l'article 10 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion