Intervention de Régis Juanico

Le volontariat associatif est un contrat qui permet à un individu d'accomplir une mission d'intérêt général sans être salarié ni bénévole, en contrepartie d'une indemnité. Institué par la loi de 2006, il s'était beaucoup développé, jusqu'à concerner 13 000 volontaires en 2009, mais il a été supprimé en 2010 par la loi relative au service civique. Celle-ci organise différentes formes de volontariat destinées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, auxquelles s'ajoute un volontariat de service civique pour les personnes de plus de 25 ans. Aujourd'hui, les associations souhaitent que renaisse un tel volontariat, correspondant à un engagement citoyen ponctuel, dont la durée totale peut être fractionnée en plusieurs périodes, hors du temps de travail.

Parmi les différentes modalités que le rapporteur et moi-même proposons ici, notre préférence va à un dispositif étendu aux jeunes de 16 à 25 ans.

Notre intention initiale n'était pas de toucher à la loi sur le service civique, laquelle devra de toute façon être revue d'ici au mois de mars 2015 puisque le groupement d'intérêt public créé en 2010 cessera alors d'exister. À cette fin, des travaux vont être lancés dans quelques semaines par François Chérèque, président de l'Agence du service civique.

Je retire l'amendement CE238.