Intervention de Régis Juanico
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela n'est pas gênant dans la mesure où les conclusions du rapport de M. Chérèque seront rendues vers le 1er juin prochain. Celui-ci est d'ailleurs tout à fait disposé à reprendre les dispositions que nous nous apprêtons à voter parmi les propositions de son rapport. Et comme la deuxième lecture de ce projet de loi aura lieu après la publication de ses préconisations, il ne me paraît pas problématique que nous votions ce soir un premier acte qui constituerait un signe fort pour les associations.
