Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement vise à améliorer la formation des dirigeants d'association. Nous avons eu l'occasion, tout au long de l'examen de ce projet de loi, d'exprimer à quel point les associations contribuaient à l'économie du pays du fait de leur capacité à développer des activités revêtant un caractère économique. Or, la question de la formation de leurs dirigeants bénévoles étant posée, nous proposons que les associations puissent abonder, par le biais d'une contribution à leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), un fonds pour la formation de leurs bénévoles – contribution dont la charge serait amoindrie par un allègement de la taxe sur les salaires.

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