Intervention de Axelle Lemaire

Avis défavorable : il existe déjà des dispositions facilitant la formation des bénévoles, et des financements accordés par les pouvoirs publics aux organismes de formation et aux associations, notamment par le biais du fonds de développement de la vie associative créé en 2011. S'il se peut qu'il faille améliorer ces dispositifs, tel n'est pas l'objet de ce projet de loi.

Quant aux modalités de financement des formations, cet enjeu dépasse le champ de l'économie sociale et solidaire et relève en revanche directement de l'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle introduit tout récemment dans la loi. Je me vois donc contrainte d'apporter sur ce sujet la même réponse que celle que j'ai formulée lors de notre débat d'hier s'agissant d'autres dispositions relatives à la formation. Il est délicat de remettre en cause la volonté exprimée par les partenaires sociaux il y a quelques semaines en introduisant dans la loi des dispositions non négociées par les partenaires majoritaires.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.