Intervention de Yves Blein

Je souhaite maintenir cet amendement pour deux raisons : d'une part, parce que les dispositions actuelles en matière de formation étant facultatives, elles n'emportent aucune obligation pour les employeurs associatifs de former leurs dirigeants bénévoles. De telle sorte qu'une fois que des associations ont pris de l'ampleur, et qu'elles sont réellement soumises à des responsabilités d'employeur, elles sont incapables de former leurs administrateurs – qui se trouvent alors eux-mêmes incapables de mener à bien le projet associatif et surtout de contrebalancer le pouvoir de dirigeants permanents, qui sont disponibles et qualifiés. C'est donc afin de garantir l'équilibre du couple administrateurs bénévoles - salariés dirigeants qu'il convient d'assurer la formation des bénévoles.

Quant à la question du dialogue social, cet amendement ne fait que transcrire en droit une disposition déjà appliquée dans les faits puisqu'Uniformation, le fonds d'assurance-formation de l'OPCA – collecteur de la quasi-totalité du secteur associatif –, a déjà signé avec l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) – c'est-à-dire avec les représentants du patronat associatif – une convention volontaire l'engageant à consacrer une partie de ses fonds à la formation des bénévoles, considérant que cela relève bien de la professionnalisation de leur engagement et que l'utilisation des fonds de formation professionnelle reste bien fidèle à sa vocation. Nous nous situons donc dans la continuité d'un accord volontairement signé, auquel nous proposons de conférer une portée législative.