Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

La charge supplémentaire pour les associations est compensée par un allègement de la taxe sur les salaires – taxe dont le niveau et l'utilité constituent un sujet sensible pour les employeurs associatifs, sur lequel nous aurons sans doute l'occasion de revenir en marge de l'examen de ce projet de loi.

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