Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

À l'instar des dispositions que nous avons adoptées en faveur du mouvement coopératif, nous proposons, par cet amendement, de créer au profit du mouvement associatif des fonds territoriaux ressemblant étrangement à des fonds de recherche-développement afin de permettre aux associations de mettre en commun des moyens, de recevoir des fonds en provenance d'entreprises privées ou de dons de telle sorte qu'elles puissent financer leurs actions en matière de recherche-développement ou de formation.

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