Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement comprend les objectifs poursuivis par les auteurs de cet amendement. Sur le principe, cette mesure pourrait se révéler utile aux associations concernées, notamment pour lever des financements alternatifs à ceux qui leur seraient proposés par leurs établissements bancaires traditionnels. Toutefois, son adoption devrait faire l'objet d'une concertation approfondie avec la Banque de France qui est concernée au premier chef puisqu'il s'agirait de lui assigner une mission supplémentaire en vue de s'assurer de la viabilité technique du dispositif ainsi que des conditions de sa mise en oeuvre. Or, aucune consultation de ce type n'a eu lieu. C'est pourquoi je souhaite le retrait de cet amendement.