Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement vise à introduire, dans le cadre de la rénovation du titre associatif, la notion de rémunération variable.

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