Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est favorable aux propositions de clarification rédactionnelle émises par le rapporteur. Ce travail de réécriture est utile en ce qui concerne les titres associatifs. En outre, l'introduction d'une mesure visant à prévoir explicitement que la rémunération des titres associatifs peut être variable est bienvenue puisqu'elle sécurise le dispositif pour les associations.

Nous émettons néanmoins une réserve relative à l'extension à tous les titres associatifs du surplafonnement de leur rémunération, susceptible d'entraîner des dérives que nous aurions du mal à contrôler. C'est pourquoi nous vous proposons de rectifier le II de cet amendement, de telle sorte qu'après le mot « S'agissant », les mots « des titres associatifs mentionnés à l'article L. 213-9 » soient remplacés par les mots « des titres associatifs mentionnés à l'article L. 213-9 dont le remboursement est conditionné à la réalisation d'excédents ». Sous réserve de cette rectification, le Gouvernement est favorable à l'amendement du rapporteur.