Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement vise à simplifier et à améliorer la rédaction relative au dispositif anti-abus prévu par le Sénat pour les titres associatifs.

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