Intervention de Yves Blein

Cet amendement particulièrement important résulte d'un long travail de concertation avec les acteurs du monde associatif, mené en liaison avec la commission des affaires culturelles – qui a adopté un amendement légèrement différent. L'objectif est de définir avec soin un régime juridique permettant aux mineurs d'exercer une activité associative dans un cadre suffisamment sûr pour eux et pour leurs parents.

Je propose de définir un statut de « pré-majorité » associative qui limiterait les risques tant pour les parents que pour les associations dirigées par des mineurs. Fixer un âge minimum de 16 ans pour exercer les fonctions de président ou de trésorier d'une association me paraît ainsi raisonnable. De même, l'amendement prévoit un dispositif d'information des parents dont les enfants mineurs deviendraient administrateurs d'une association afin d'éviter la situation délicate où des parents ignorant des faits seraient attaqués par une association en raison d'erreurs de gestion commises par leur enfant.

Rappelons qu'en pratique, les parents sont très souvent informés de l'engagement de leurs enfants, et qu'ils le soutiennent ; les cas de mauvaise gestion ou de faits délictueux sont extrêmement rares. Il me semble important d'envoyer un signal positif afin d'encourager l'engagement associatif des mineurs. Tel est l'objet de cet amendement.