Intervention de Yves Blein

Il est bien précisé dans l'amendement que, s'agissant des actes qui peuvent engager la responsabilité civile, les fonctions de président et de trésorier d'une association ne seront accessibles qu'aux mineurs de plus de 16 ans, et que, dans ce cas, les parents en seront informés afin de leur permettre de réagir.

La responsabilité en matière d'actes liés à un mandat est de toute façon régie par le code civil : un certain nombre d'entre eux, comme les actes de disposition, sont interdits aux mineurs, et l'amendement ne revient pas sur cette incapacité.

Je veux voir dans la position du Gouvernement un encouragement à maintenir l'amendement, même si j'ai conscience que le dispositif devra encore être précisé et amélioré d'ici à l'examen du texte en séance plénière. Son adoption permettrait un progrès important et offrirait une liberté nouvelle aux jeunes de 16 à 18 ans qui souhaitent s'engager plus avant dans la vie associative ; je pense notamment aux associations de lycéens qui proposent des activités culturelles ou sportives, et au sein desquelles les jeunes se trouvent dans l'incapacité d'être administrateurs, à moins d'obtenir l'autorisation préalable de leurs parents – ce qui, quand on a 17 ans, peut être vécu comme réducteur.