Intervention de Laure de La Raudière

Sur le site du Gouvernement, il est indiqué qu'une association qui confierait pouvoir de la représenter à un mineur « ne pourrait pas se retourner contre lui en cas de faute, sauf à prouver la fraude ».

Il serait nécessaire, d'ici à l'examen en séance plénière, de disposer d'un tableau qui préciserait ce que peuvent faire les mineurs de moins de 16 ans, ceux âgés de 16 à 18 ans et les personnes majeures. Il reste que l'amendement du rapporteur me paraît préférable à celui de la commission des affaires culturelles. Cela permettrait d'encourager la création d'associations par des mineurs, et je ne vois pas pourquoi l'on interdirait à un mineur de gérer une association dès lors que l'information des parents est sécurisée.